FISCALITE DU COMMERCE ELECTRONIQUE

Aujourd’hui, il n’existe aucun régime fiscal propre au commerce électronique (excepté quelques rares taxes, par exemple : celles sur les services interactifs à caractère pornographiques).

Pour être soumis aux règles fiscales françaises, il suffit d’être implanté géographiquement en France (au sens de l’article 209 Code Général des Impôts).

Mais la principale difficulté liée à Internet concerne le rattachement d’une transaction à une localisation géographiquement.

Dois-je payer la T.V.A lorsque j'achète un produit sur Internet ?

En principe, la T.V.A s’applique à toutes les transactions effectuées sur Internet, à l’instar des formes de commerce plus traditionnelles.

Vous devez donc payer la TVA lors de l'achat au taux en vigueur dans le pays du commerçant.

Cela concerne aussi bien les produits livrés physiquement que les produits téléchargés (livre, CD, logiciels).

Dois-je payer des droits de douane quand j'achète sur un site étranger ?

Si vous achetez au sein de l'Union Européenne :
Vous n'avez pas de droits de douane à payer (excepté certains produits comme l'alcool ou le tabac…).
Si vous achetez à l'extérieure de l'Union Européenne :
En général, vous aurez des droits de douane à payer. Cela devrait être indiqué dans les conditions générales de vente.
On entend souvent parler "d'évasion fiscale" en matière de commerce électronique, il faut savoir que les principaux problèmes concernant la question de la fiscalité sont :
le caractère transfrontalier d’Internet
la difficulté d’identifier l’Etat habilité à percevoir la taxe
les difficultés techniques pour identifier la localisation du bénéficiaire du produit ou service et le lieu de leur utilisation